Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…mais je crois quand même que l'augmentation de la productivité administrative grâce au développement du numérique devrait permettre de concilier amélioration des services publics, meilleure rémunération et réduction du nombre des agents.

Je voudrais dire un mot de la procédure en cette période budgétaire, qui a fait de vous, monsieur le ministre, les champions du dépôt d'amendements par l'exécutif à la dernière minute. Ce fut le cas bien sûr de l'amendement dont Valérie Rabault a indiqué qu'il était le plus cher de la Ve République puisqu'il a permis le vote de 34 milliards d'euros de crédits supplémentaires, mais il y en a beaucoup d'autres. Cette année, le Gouvernement a déposé 20 amendements sur la première partie du PLF, 46 sur les articles non rattachés, 2 sur les articles de recapitalisation, 57 sur les missions budgétaires, soit 125 amendements au total, et d'autres arrivent… Le Gouvernement devrait finalement déposer 130 amendements dans ces conditions. C'est beaucoup, c'est même beaucoup plus que d'habitude, d'autant que souvent ils ne tendent pas seulement à faire adopter des crédits supplémentaires mais à introduire des articles nouveaux : alors que le projet de loi de finances initial comptait assez peu d'articles, on se retrouve avec un texte beaucoup plus lourd.

Certains de ces amendements sont très importants, comme le plan pour Marseille et bien d'autres. Soit c'est la conséquence d'une actualité particulièrement riche, soit le Gouvernement panique à l'idée que le Sénat rejette d'un bloc le budget. Craignant de ne pas avoir la possibilité de déposer des amendements que d'habitude il dépose tardivement, il le fait ici à l'Assemblée nationale. En tout cas, il est extrêmement difficile pour le Parlement d'y voir clair. Non seulement cela nuit à sa bonne information, mais cela permet au Gouvernement d'échapper au contrôle du Conseil d'État et les explications sont réduites à pas grand-chose.

Enfin le solde budgétaire est à peu près équivalent à ce qui était prévu, c'est-à-dire élevé. Je signale que l'Allemagne a prévu de réduire définitivement son déficit en 2024. Nous ne sommes donc pas du tout sur la même ligne que notre voisin, comme d'habitude. En outre l'Allemagne atteignant en général ses objectifs, si elle prévoit que son budget sera en équilibre en 2024 c'est sûrement ce qui se passera. Je ne voudrais pas que ce PLFR, et plus largement l'ensemble de cet exercice budgétaire nous fasse oublier, notamment pour les années qui viennent, l'impératif de réduire nos dépenses publiques.

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