Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Les baisses de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de cotisation foncière des entreprises (CFE), qui figurent dans le budget 2021 et que nous proposerons de supprimer par voie d'amendement, font la part belle aux grandes entreprises. Ainsi, 3 % des entreprises, essentiellement financières, captent les deux tiers de la baisse de la CVAE. Quant aux effets sur la réindustrialisation, l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, a récemment expliqué qu'ils étaient nuls.

Le programme Cohésion de la mission "Relance " illustre lui aussi cette politique. On pourrait croire qu'il vient tirer les conséquences de la situation sociale à l'issue de la crise sanitaire et y répondre par des transferts aux ménages, mesures qui, au-delà de leur nécessité sociale, permettraient de relancer l'économie. Il n'en est rien : ce programme s'attache à verser des subventions aux entreprises qui embauchent des jeunes.

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