Intervention de Alain Bruneel

C'est le fameux plan « 1 jeune, 1 solution ». Les effets d'aubaine de cette politique, du fait de l'absence de ciblage, sont énormes pour des entreprises qui n'en ont parfois pas besoin.

Ce plan de relance ne répond pas aux enjeux, tant du point de vue des montants alloués que de la manière dont il les dépense. Ce dont notre pays a besoin, c'est d'un grand plan d'investissement qui alloue sur au moins dix ans les sommes annuelles prévues par votre plan. Ces crédits ne doivent pas être déversés, mais investis et pilotés directement par l'État et les collectivités, dans une logique de planification, loin du énième plan d'investissement annoncé par le Président de la République.

Cette année 2021 a aussi été une nouvelle occasion manquée d'adopter les mesures de justice fiscale, ou du moins de solidarité, même exceptionnelle, que les Français demandent dans leur très grande majorité. Nous y sommes même invités par des institutions internationales plus proches de vos dogmes que des nôtres, comme le Fonds monétaire international, le FMI. Son chef économiste déclarait ainsi en juin que les « pays pouvaient envisager de prélever des contributions temporaires en complément des taux les plus élevés de l'impôt sur le revenu des particuliers. »

Nous avons été nombreux à faire des propositions sur ces sujets, lors de l'examen du PLF mais aussi lors de l'examen en commission de ce projet de loi de finances rectificative. Vous êtes, à chaque fois, restés figés dans vos certitudes, refusant toutes les propositions, même les plus limitées et les plus ciblées.

Les 358 000 familles les plus riches détiennent un patrimoine qui s'élève à 1 028 milliards, soit la moitié de ce que produit la France en un an. Les travaux des économistes spécialisés réaffirment avec force que pour faire face aux inégalités, qui se creusent depuis votre arrivée au pouvoir en 2017 et qui se sont renforcées durant la crise, il est essentiel de procéder à une redistribution encore accrue, et que celle-ci passe inévitablement par des impôts progressifs qui ciblent les plus riches. En effet, la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns ne nuit pas seulement à la cohésion sociale, elle ne contrarie pas seulement les valeurs de solidarité et de coopération qui nous sont chères et qui fondent notre pacte républicain ; elle est aussi un contresens économique et social. C'est encore le FMI qui déclarait il y a un an que la France avait atteint un niveau d'inégalité tel qu'il nuisait à la croissance économique.

Une nouvelle répartition des richesses est aujourd'hui essentielle, répartition que le ministre Le Maire a plusieurs fois appelée de ses vœux mais pour laquelle rien n'a été fait puisque toute mesure fiscale frappant les plus riches était refusée.

Dans le même temps, malgré la stabilité apparente du nombre de pauvres, le directeur de l'INSEE invitait à ne pas confondre « l'aggravation de situations de pauvreté et l'accroissement du nombre de pauvres. » Une enquête de l'INSEE sur les comptes bancaires, publiée le 3 novembre, montre que les plus précaires ont de grandes difficultés à boucler leurs fins de mois. D'autres indicateurs, comme le recours à l'aide alimentaire, qui a augmenté de 11 % en 2020, démontrent une intensification de la pauvreté.

Face à ces enjeux, les mesures d'urgence ont été plus qu'insuffisantes, et même inexistantes dans le plan de relance. À quelques mois de la présidentielle, vous essayez aujourd'hui, avec ce PLFR, de vous raccrocher aux branches…