Intervention de Jean-Louis Bricout

…car on sait bien qu'elle ne sera pas adoptée, même si nous ne souhaitons pas reporter l'entrée en vigueur de mesures qui, pour certains de nos concitoyens, sont des mesures de survie. Néanmoins, nous restons persuadés qu'il est possible de faire mieux dans le respect des équilibres budgétaires.

Nous comprenons le souci de limiter la dépense publique. Certes, vous avez fait le choix de cantonner aux plus fragiles l'aide au pouvoir de vivre, mais comme vient de le rappeler le président Woerth, la maîtrise des dépenses est une chose ; quant au respect des équilibres budgétaires, il s'apprécie aussi à l'aune des recettes.

Cette motion de rejet est une nouvelle occasion de tenter de vous convaincre qu'il faut limiter la dépense face à l'inflation, mais aussi qu'il faut la concentrer en faveur des plus fragiles en mettant à contribution les plus aisés pour générer de nouvelles recettes – les propositions en ce sens ne manquent pas ces derniers temps.

D'autre part, l'article 12 et le décret d'application correspondant font débat. Les effets de seuil portent leur cortège d'injustices et l'on peut s'interroger sur des situations particulières : une mère seule avec deux enfants qui gagne à peine plus de 2 000 euros, par exemple, n'aura pas droit à cette aide, tandis qu'une personne gagnant moins de 2 000 euros dont le conjoint ou la conjointe gagne bien plus y aura droit. On peut également s'interroger sur la période des revenus pris en compte, qui s'étend de janvier à octobre 2021 ; surtout, la mesure ne tient pas compte des différences d'usages puisqu'elle ne distingue pas entre celles et ceux qui ont le plus de dépenses contraintes, liées au travail notamment, ou – autre injustice – celles et ceux qui vivent dans des territoires sans transport en commun et qui, de ce fait, subissent une plus forte contrainte énergétique. Bref, c'est beaucoup d'injustice pour une allocation de 100 euros par an, c'est-à-dire de 8 euros par mois – on est bien loin du compte !

Je n'ai pas le temps d'évoquer votre deuxième plan de relance, dont M. Bruneel a souligné les lacunes, mais en clair, les raisons justifiant qu'on réétudie ce texte sont nombreuses !