Intervention de Guillaume Garot

J'entends toutes ces interventions. Elles ont un point commun : vous appelez à continuer comme aujourd'hui. Autrement dit, continuons à faire de l'incitatif en espérant que cela marche…

M. Hammouche, appelle à des politiques d'aménagement du territoire. Je suis d'accord. Il cite les transports parmi les facteurs déterminants pour l'installation des médecins. Mon département est traversé par une ligne à grande vitesse (LGV), Laval est à une heure dix de Paris-Montparnasse. Et pourtant, nous n'avons pas de médecins en nombre suffisant ; leur nombre a même, hélas ! diminué. Si le levier de l'aménagement du territoire ou les différentes mesures incitatives étaient suffisants, nous aurions déjà, depuis dix ou quinze ans que nous menons ces politiques, obtenu des résultats. Mais le constat que je peux dresser dans mon département – et je suis convaincu qu'il y a ici des collègues qui dresseront le même – est clair : les collectivités font le maximum pour attirer des médecins, mais cela ne fonctionne pas. Nous devons donc nous interroger : comment améliorer l'efficacité de ces politiques d'incitation ? C'est le coeur du sujet.

Je conteste l'analyse de M. Grelier sur plusieurs points, même si je le rejoins sur d'autres. À l'entendre, le problème n'est pas lié au nombre ou à la répartition des médecins. Il semble bien que si, tout de même ! Il y a bien en France des zones sous-denses, des zones bien pourvues et même des zones très denses. Regardons les chiffres, partons de données objectives : il y a même des territoires dans lesquels la situation s'aggrave. Ainsi, la région Centre Val-de-Loire est très affectée par la diminution du nombre de médecins, à tel point que le conseil régional a voté, à l'unanimité, une résolution implorant la mise en oeuvre de nouvelles règles ; et parmi leurs propositions figure l'idée du conventionnement sélectif. En fonction du territoire où l'on est élu, la conscience du problème est plus ou moins aiguë…

Vous estimez, mon cher collègue, que l'on va décourager la médecine générale et encourager le choix de l'hôpital. Mais c'est déjà le cas : le salariat est de plus en plus souvent choisi, hommes et femmes confondus. Ce n'est pas lié à la féminisation, c'est un choix de vie. Mais le salariat, en centres de santé ou dans la fonction publique hospitalière, n'est pas extensible à l'infini. Vous ne pouvez pas laisser penser que, demain, tout le monde ira s'installer à l'hôpital puisque les postes y sont en nombre limité – c'est d'ailleurs, je le disais, une forme de régulation.

Si vous ne changez pas de regard sur la situation, si nous ne sommes pas capables de mettre en oeuvre de nouvelles solutions, nous n'arriverons à rien. Ne me parlez pas de coercition : nous n'obligeons personne à aller s'installer là où il ne le souhaiterait pas ; nous disons simplement que là où les besoins sont déjà pourvus, l'assurance maladie ne conventionnera plus.

Il est cependant un élément intéressant dans votre analyse, que je partage, s'agissant de la tarification médicale : il faudra effectivement veiller à ne pas privilégier uniquement le secteur 2 au risque de priver une partie de la population de l'accès à la médecine. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement prévoyant que, dans le cadre de la régulation et du conventionnement territorial, une dérogation soit accordée aux médecins qui voudraient s'installer en secteur 1 dans une zone déjà bien dotée en médecins généralistes. Nous constatons en effet que dans ces zones bien dotées, les villes côtières en particulier, les installations se font en secteur 2, ce qui signifie qu'une partie de la population locale est privée d'accès à la tarification de base de la sécurité sociale. Un médecin pourrait alors, par dérogation, s'installer en secteur 1 dans une zone sur-dense, pour garantir l'accès aux soins à tous les habitants, quels que soient leurs moyens. Les inégalités d'accès sont géographiques mais elles sont aussi financières quand la personne retarde des soins parce que les médecins auxquels elle a affaire relèvent en grande majorité du secteur 2 et pratiquent des dépassements d'honoraires.