Intervention de Régis Juanico

Le rapporteur a été très précis et complet dans sa présentation de la proposition de loi de notre groupe. Je voudrais apporter quelques compléments concernant le constat alarmant établi en octobre dernier par l'Ordre des médecins dans son Atlas 2017. Il apparaît que le nombre de médecins inscrits à l'Ordre ne cesse de croître, mais majoritairement au bénéfice des médecins retraités. Comme l'a relevé notre Guillaume Garot, un médecin sur deux aura soixante ans ou plus au cours de l'année 2018.

Tous les rapports et études dressent le même constat : les disparités territoriales s'aggravent. Le classement de l'Ordre des médecins met en évidence l'existence de deux France séparées par une diagonale qui va du nord-est au sud-ouest de l'hexagone et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : l'une marquée par l'accroissement de la population médicale en activité par opposition à celle qui perd des médecins.

Un récent rapport de la Cour des comptes établit un diagnostic sans appel sur l'inégalité d'accès aux soins. Tous les instruments incitatifs – évoqués par notre rapporteur et qui sont à la disposition de l'assurance maladie et de l'État – n'ont pas permis de lutter suffisamment contre les disparités territoriales qui ne cessent de s'aggraver. De plus, ces disparités sont très coûteuses pour les patients et pour l'assurance maladie.

Le 13 octobre dernier, le Gouvernement a présenté un plan pour renforcer l'accès territorial aux soins, en reprenant des actions existantes auxquelles il a ajouté des mesures comme la télémédecine ou l'expérimentation. Nous savons que ces mesures incitatives ne sont pas de nature à répondre au problème de l'absence de médecins dans de très nombreux territoires en France.

Pour répondre à cette situation alarmante, la proposition de loi présentée par le groupe Nouvelle Gauche crée un dispositif de régulation de l'installation des médecins, appelé conventionnement territorial. Elle vise aussi à garantir la mise en oeuvre par l'État du tiers payant dans les maisons et les centres de santé, en priorité, ce qui incitera les professionnels à choisir ce mode d'exercice libéral ou salarié dans des structures collectives. Cette mise en oeuvre prioritaire constituera une première étape vers la généralisation du tiers payant.

La proposition de loi défendue par notre collègue Guillaume Garot s'inscrit dans un choix plus large en faveur d'un système de santé modernisé, fondé sur la double exigence d'égalité des moyens et de qualité des soins. C'est la raison pour laquelle notre groupe la soutiendra résolument.