Intervention de Adrien Quatennens

La Constitution garantit le droit à la protection de la santé de chaque individu. Malheureusement, ce droit fondamental est dévoyé à cause des inégalités territoriales et sociales. Dans les premières décisions du Gouvernement, rien n'indique que ces inégalités vont diminuer et que ce droit va être mieux respecté.

Sur le plan des inégalités sociales, le dernier rapport de la Cour des comptes est sans appel : les dépassements d'honoraires ne cessent d'augmenter, notamment chez les spécialistes. Des millions de Français sont dans l'incapacité d'accéder à la santé bucco-dentaire, par exemple. Pourtant, le Gouvernement a récemment décidé de repousser l'application d'un accord arbitral visant à encadrer ces dépassements d'honoraires. Pour bon nombre de nos concitoyens, il est de plus en plus difficile de consulter des spécialistes. La gynécologie et la dermatologie répondraient-elles à des besoins que des foyers populaires et de classe moyenne n'auraient pas ? La question mérite d'être posée.

Sur le plan des inégalités territoriales, qui nous occupent particulièrement ce matin, une médecine à deux vitesses semble s'être installée. De fortes disparités s'accroissent entre les métropoles et les périphéries, et plus encore en milieu rural. Pour répondre à cette problématique, il faut du courage politique. Je sais qu'une bonne partie des députés de cette commission exerçait auparavant une activité de médecine libérale et que certains d'entre vous l'exercent encore. Ils sont certainement attachés à la liberté d'installation des professionnels. Pourtant, en tant qu'élus de la République, nous avons à oeuvrer dans l'intérêt général. La liberté d'installation ne doit donc pas primer sur le respect du droit fondamental à la santé.

Permettez-moi une comparaison un peu grossière : imagine-t-on un ordre des enseignants revendiquer la même liberté d'installation, sans mode d'affectation par une autorité étatique ? Nous serions tous choqués, et à juste raison. Il est donc urgent de remettre cette liberté en cause en conditionnant le conventionnement des médecins.

Cette proposition de loi doit être encouragée. La concertation avec les organisations représentatives de la profession permettra une transition en douceur. C'est donc une mesure de bon sens, un premier pas. Cependant, il faudra aller plus loin. Nous souhaitons ici briser le tabou de la liberté d'installation. Il faudra également en briser un autre : celui de la fixation des tarifs et des dépassements d'honoraires. Au groupe La France insoumise, nous voulons aller plus loin et nous envisageons de créer un corps de médecins fonctionnaires aux compétences égales aux médecins libéraux. Cela fait partie de notre projet politique.