Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À la quatrième ligne du tableau, qui concerne les mesures ponctuelles et temporaires, il est indiqué – 0,1 point de PIB, soit 2,5 milliards – nous sommes d'accord ? Or la seule mesure de l'article 12 est évaluée par vos soins à 3,6 milliards. Ce n'est donc pas possible !

Et la loi de finances initiale pour 2021 comportait d'autres mesures ponctuelles. Expliquez-nous par conséquent comment vous parvenez à ce chiffre de – 0,1 point de PIB pour les mesures ponctuelles ? Je ne comprends plus. Je me souviens que vous nous aviez dit en commission que ce tableau n'avait pas de signification pour 2020 et 2021, et qu'il n'en aurait qu'en 2022.

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