Intervention de Josiane Corneloup

La désertification médicale préoccupe en premier lieu les territoires ruraux. Il est donc nécessaire que nous nous saisissions de ce sujet afin de comprendre ce qui provoque l'inégal accès aux soins. Il est nécessaire également que nous soutenions les dispositions susceptibles d'y remédier.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui comporte deux caractéristiques qui sont des écueils majeurs : elle est tout à la fois restrictive et normative.

Elle est restrictive parce qu'elle n'aborde la question de la baisse du nombre des installations de médecins dans les déserts médicaux que par son seul aspect administratif, c'est-à-dire l'ouverture ou non de cabinets. Ce faisant, elle occulte tous les paramètres qui fondent la répartition actuelle : le numerus clausus, le contexte socio-économique et l'attractivité d'un territoire, la couverture numérique, l'existence d'un projet professionnel collectif, les possibilités d'emploi du conjoint offertes sur le territoire et bien d'autres points qui n'apparaissent pas dans le texte proposé. Il me semble que nous devons considérer tous ces paramètres.

Cette proposition est également normative, ce qui marque une certaine continuité avec la politique de santé menée sous le dernier quinquennat, qui vise à imposer un lieu d'installation pour les médecins en menaçant de déconventionner ceux qui feraient un mauvais choix géographique, de même que la généralisation du tiers payant, quitte à décourager encore plus les vocations des jeunes par une surcharge administrative et à dissuader les médecins retraités de poursuivre leur activité. Il ne faut pas imposer ; il faut au contraire libérer.

Une politique de santé publique ne peut se faire contre les professionnels, elle doit se faire avec eux. Il faut inciter davantage en revoyant sans doute les zonages déterminés par les agences régionales de santé (ARS) pour leur préférer la notion de bassins de vie. Il faut également lever les verrous administratifs pour proposer des dispositifs fiscaux attractifs, comme le propose l'un de mes amendements. Il faut encourager les jeunes médecins à découvrir les territoires, ce que les stages en ambulatoire permettent en donnant des résultats prometteurs.

Pour terminer, je dirais qu'il est dommage de caricaturer des professionnels qui ne seraient attirés que par le soleil et les régions touristiques. Si les métropoles attirent, elles le font sur l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse d'Amiens, de Caen, de Limoges, de Nice ou de Marseille. Enfin, pour ce qui est de l'attractivité des régions ensoleillées, j'y mettrais un bémol : j'ai eu la curiosité de rechercher la carte concernant la variation de densité des médecins généralistes en activité régulière pendant la période 2007-2017 ; or cette variation est négative dans quatre-vingt-sept départements.

Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat, mais elle le ferme aussitôt. Si mes amendements de suppression n'étaient pas adoptés, je voterais contre ce texte.