Intervention de Jean-Louis Bricout

Il s'agit d'un amendement d'appel de la présidente Valérie Rabault, qui rappelle l'historique de la répartition entre les soldes conjoncturel, structurel et les mesures ponctuelles, comme l'a rappelé M. de Courson. La Commission européenne est intervenue pour recalculer ces composantes ; c'est regrettable, d'autant plus qu'il s'agit d'un vrai sujet pour les futures programmations pluriannuelles que nous aurons à examiner.