Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Avant l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Je m'en tiens à une position de principe : nous examinons un projet de loi de finances rectificative de fin de gestion, pour lequel nous respectons une discipline collective visant à ne pas insérer de nouvelles dispositions fiscales. C'est particulièrement vrai quand il s'agit d'amendements que nous avons déjà examinés lors de l'examen de la première partie du PLF et que nous retrouverons lors de l'examen des articles non rattachés, en seconde partie.
