Intervention de Olivier Dussopt

Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler, nous nous attachons systématiquement à ce que les projets de loi de finances rectificative de fin de gestion ne comportent pas de nouvelles mesures fiscales, considérant qu'on ne rejoue pas le match de manière permanente. Il s'agit d'une constante, mais aussi d'un gage de stabilité des règles fiscales.

Certes, il est légitime que des parlementaires présentent des amendements pour défendre leur position mais, de façon générale et sauf exception, le Gouvernement sera par principe défavorable à tout amendement de nature fiscale, au risque que ces avis soient formulés de manière très brève.