Intervention de Michel Castellani

Cet amendement a pour objet d'offrir un cadre fiscal incitatif aux installations de production d'hydroélectricité exploitées dans des zones non interconnectées (ZNI).

L'amendement ne tend pas à compenser, pour le consommateur, les surcoûts de production de l'électricité liés à des conditions moins favorables et à des handicaps physiques. Ce rôle incombe à la compensation instituée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) au nom de la solidarité nationale. Il vise à inciter les collectivités qui le souhaitent à investir dans l'hydroélectricité, avec tous les avantages que cela suppose.