Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme je l'ai dit en commission à M. Coquerel, l'étape franchie au niveau mondial en vue de l'instauration d'un impôt minimum de 15 % sur les sociétés mérite d'être saluée ! Rendons-nous compte de ce qu'elle signifie. Une telle avancée n'aurait pas paru réaliste, il y a quelques années. Certes, tout est dans l'art d'exécution et nous ne savons pas encore comment cette taxe sera concrètement mise en œuvre, mais je tenais à le souligner.

Notons, par ailleurs, que les pays dans lesquels les multinationales réalisent leur chiffre d'affaires seront avantagés dans plusieurs cas. Certes, ces avantages seront moins importants qu'espérés, mais il sera possible de réviser les bases taxables en fonction de la consommation sans laisser les multinationales loger leurs profits là où elles le souhaitent.

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