Intervention de Éric Coquerel

M. Le Maire n'aurait-il pas pu vous remplacer, monsieur le ministre délégué ? Son absence et votre départ ne constituent pas des signes positifs.

Quant au rôle de la France dans l'instauration de la taxe mondiale de 15 % sur les sociétés, rappelons que le président américain Joe Biden avait proposé un taux minimum de 21 %, que la France a jugé, comme d'autres, trop élevé. Il ne me semble donc pas que nous ayons été exemplaires sur ce dossier !

Je répète, par ailleurs, que cette taxe de 15 % ne résoudra pas le problème de l'écart entre l'activité déclarée et les bénéfices réels – sur ce point, je vous donne rendez-vous pour les prochains Pandora papers. Elle ne permettra pas non plus de supprimer les paradis fiscaux non officiels de l'Union européenne – les pays au cœur des Pandora papers. Je crains même qu'elle n'incite les pays dont l'impôt sur les sociétés se situe au-dessus de 15 % à plafonner le taux d'imposition appliqué aux multinationales pour qu'elles paient l'intégralité de leur impôt dans leur territoire. Au total, peut-être les multinationales n'auront-elles plus la possibilité de trouver refuge dans des pays où l'impôt est quasiment inexistant, mais elles bénéficieront, dans tous les États, de taxes moins élevées qu'aujourd'hui.