Intervention de Guillaume Garot

Moi, c'est ce que j'avais compris, chère Monique…

M. Borowczyk soutient que la régulation ne fonctionnera pas. Est-ce à dire qu'il faudrait aller au bout de cette logique et passer à la coercition pour que les besoins de santé soient pourvus ? Car la preuve est faite de l'inefficacité de tous les dispositifs incitatifs mis en place depuis des années. Mon département de la Mayenne n'a cessé d'être à la pointe de toutes les solutions apportées à l'époque : en tant que conseiller départemental et ancien maire, je me souviens comment des équipes de Mayenne extrêmement énergiques ont mis en place des pôles de santé. Pourtant, dans le Nord de la Mayenne, aujourd'hui, à Villaines-la-Juhel, je vois des médecins qui n'en peuvent plus. Il reste quatre médecins généralistes, dont deux s'en vont, l'un pour partir à la retraite, l'autre pour des raisons personnelles. Or aucun médecin ne vient s'installer à leur place, malgré toutes les mesures incitatives, les aides à l'installation et la promesse du travail en équipe.

Que fait-on alors ? Les mesures incitatives ne produisent pas le résultat attendu. Voilà, fondamentalement, le sujet. Tel est aussi le coeur de la proposition, qui veut faire de la régulation un nouveau levier pour donner plus d'efficacité à l'incitation.

À vous entendre, mon cher collègue, on ne sait pas ce qu'est une zone sur-dense. Au-delà des éléments de langage que vous a distribués le ministère, la DREES, que j'ai reçue en audition ce lundi, m'a expliqué, chiffres à l'appui, ce qu'étaient les zones sous-denses et les zones sur-denses. Dans mon propos liminaire, je soulignais que près de quatre millions de personnes se trouvent en zone sur-denses, soit 752 communes.

Enfin, un problème de santé publique se pose. Des médecins qui ne sont pas accessibles engendrent des retards de soins, l'aggravation de certaines pathologies et de certaines épidémies ; il faut donc répondre à tout cela. Le tiers payant est d'ailleurs aussi un levier supplémentaire pour qu'on puisse garantir aujourd'hui que, en matière de santé publique, on se donne tous les moyens de répondre aux besoins, qu'il s'agisse des pathologies ou des épidémies.

Enfin, M. Gilles Lurton a évoqué la question de la patientèle, dont il craint que le coût ne se trouve renchéri dans les zones sur-denses par le fait que, en application de l'article 1er, un médecin ne pourra venir s'installer que lorsqu'un autre s'en ira ; et du coup, la place disponible donnerait lieu à un marché, pour ne pas dire à des enchères.

Cela étant, il ne faut pas inverser les choses. D'où vient le coût, très élevé, de ces patientèles ? Précisément de la concentration de médecins existants. C'est cela qui fait monter le coût des patientèles, et non la régulation. C'est la situation de fait qui crée le coût de l'installation et du rachat d'une patientèle.

Quant aux jeunes médecins, qui ont d'ailleurs fait un communiqué ce matin, je reconnais qu'ils ne sont pas les plus fervents défenseurs de la régulation : ils y voient une atteinte à la liberté d'installation. Pour ma part, j'y vois seulement un encadrement de la liberté d'installation, et une invitation à s'installer là où sont les besoins, là où les patients attendent les médecins.