Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…j'insiste auprès de vous sur le fait que la fiscalité sur les revenus n'est pas uniquement une affaire de taux, mais aussi une affaire de dynamique d'assiette. La flat tax l'illustre parfaitement. Malgré la réduction du taux, ce prélèvement fiscal a rapporté davantage à l'État français grâce à l'élargissement de la base imposable résultant de la plus grande attractivité de la France – enfin ! – notamment en matière d'investissements et de dividendes. La fiscalité sur les revenus n'échappe pas à ce phénomène. Le petit pas proposé par le camarade Dufrègne serait, en réalité, un très grand pas du point de vue du zigzag fiscal et de la fuite des patrimoines.

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