Intervention de Véronique Louwagie

C'est un amendement phare, dans ce PLFR, pour le groupe Les Républicains : il vise à supprimer les « taxes sur la taxe » qui conduisent à augmenter la charge fiscale supportée par les Français s'agissant des carburants mais aussi des fluides que sont le gaz, l'eau ou l'électricité.

L'existence d'un impôt sur l'impôt exaspère les Français depuis des décennies. Supprimer la TVA assise sur la TICPE et sur toutes les taxes pesant sur les fluides permettrait d'augmenter durablement leur pouvoir d'achat ; ce serait en outre une mesure juste puisqu'elle serait proportionnelle aux dépenses réalisées par chaque citoyen en matière d'énergie et de carburant. Il n'est pas normal qu'une augmentation des prix de l'énergie fasse augmenter à la fois les taxes et la TVA assise sur ces taxes : finalement, plus le prix de l'énergie augmente, plus les recettes de l'État augmentent !

Nous voulons mettre fin à cette situation en supprimant la TVA sur l'ensemble des taxes qui grèvent la consommation de fluides. Vous allez nous indiquer, monsieur le rapporteur général, qu'une telle mesure serait contraire à une disposition européenne, mais je crois que la France peut être à la manœuvre pour faire changer les choses. Nous ne sommes pas là uniquement pour accepter les choses ; nous pouvons aussi défendre des propositions – c'est en tout cas ce que nous souhaitons.

J'ajoute que l'adoption de notre amendement permettrait de réduire de 6 euros en moyenne le prix d'un plein de 50 litres – c'est ce que consomment nombre de nos concitoyens chaque semaine, en particulier dans les territoires ruraux. Ce serait donc vraiment une mesure favorable au pouvoir d'achat.