Intervention de Laurent Saint-Martin

Faudra-t-il repenser le dispositif lors de l'élaboration de la prochaine directive TVA ? Je suis pour ma part plutôt de cet avis. Alors certes, votre amendement ne peut être adopté en l'état puisque ce qu'il propose est contraire au droit communautaire, mais je suis sensible à votre argumentation : si l'on veut renforcer le consentement à l'impôt dans notre pays et en Europe, il faut d'abord rendre cohérente la taxation, y compris communautaire.