Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

…et cela met les gouvernements successifs en difficulté. En 2000, lorsque le gouvernement Jospin a instauré la TIPP – taxe intérieure sur les produits pétroliers – flottante, il l'a fait parce qu'il était alors accusé de faire gonfler les recettes de TVA, qui est une taxe portant sur la totalité du prix du produit, y compris l'impôt qui s'y rapporte. Mais, étant donné que le prix global du carburant augmentait et que la TIPP, comme on l'appelait à l'époque, était un impôt forfaitaire, les recettes de cette dernière avaient fini par diminuer – et cette diminution était supérieure à l'augmentation des recettes de TVA. La TIPP flottante n'a donc jamais fonctionné !

Il existe une véritable défiance, de la part de nos concitoyens, envers ce type de taxes. C'est la même chose pour la fraction de CSG – contribution sociale généralisée – qui n'est toujours pas déductible de l'impôt sur le revenu. C'est un sujet que vous connaissez bien.

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