Intervention de Daniel Labaronne

Je souhaite revenir sur l'avis du comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital. En 2019, il a constaté que le taux d'imposition des plus aisés était plus élevé qu'en 2017, malgré nos réformes de la fiscalité du capital. La conjoncture ayant été favorable, les bases imposables se sont élargies. L'instauration du PFU s'est accompagnée d'une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Vous ne cessez de dire que le PFU n'a pas eu d'impact sur l'investissement, le comité d'évaluation conclut exactement le contraire. Certes, on ne peut pas évaluer l'impact direct du PFU, donc de l'augmentation des dividendes versés à un actionnaire, sur l'investissement dans l'entreprise qui a versé ces dividendes. Mais le PFU a permis à ces actionnaires de diversifier leur portefeuille d'investissement dans d'autres entreprises. C'est ce que l'on appelle les effets diffus de l'investissement dus au PFU. Arrêtez de dire que la réforme de la fiscalité du capital n'a pas eu d'effet sur l'augmentation du capital, c'est faux. Preuve en est : notre pays est devenu très attractif pour les investissements directs étrangers.