Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des contribuables les plus riches. Le Gouvernement prétend la supprimer en raison de son caractère injuste, et il a bien raison : les valeurs locatives prises en compte n'ayant pas été révisées depuis 1970, le montant de la taxe peut être complètement décorrélé du niveau de vie des contribuables.

Les 20 % les plus riches – 6,3 millions de foyers – bénéficieront d'un gain moyen d'environ 1 158 euros. Ils capteront à eux seuls 8 des 17,6 milliards d'euros amputés du budget de l'État du fait de cette réforme. L'argument de la justice fiscale n'est pas valable. J'ajoute que cette mesure n'était même pas prévue au programme du candidat Macron.

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