Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur :

M. Maillard s'inquiète de l'évolution à Paris, mais je tiens tout de même à le rassurer : entre 2013 et 2017, le nombre de médecins généralistes y a augmenté de 0,86 %, selon les chiffres de la DREES. Quant à la densité moyenne à Paris, elle s'établit à 245 médecins pour 100 000 habitants, contre 151 en moyenne nationale. Cela relativise les choses.

Il faut viser l'efficacité plutôt que d'employer la force : c'est bien l'objet précis de la proposition. Toutes les politiques incitatives menées jusqu'à présent ont été passées en revue par la Cour des comptes qui, dans son rapport, a réalisé un travail extraordinairement précis sur l'efficience des dépenses de santé. Elle a chiffré le coût de l'inégalité de la répartition territoriale des médecins entre un peu moins d'un milliard et 3,2 milliards d'euros. Voilà, pour l'assurance maladie, le coût de l'inégalité territoriale. Ne parlons donc pas d'efficacité dans ce contexte… Cela ne marche pas : les inégalités sont toujours là. Pire encore, elles s'aggravent.

Mme Battistel appelle à innover et notamment à autoriser que les maisons de santé à n'accueillir qu'un seul médecin. Cette idée mériterait de faire l'objet d'une étude d'impact et d'examiner les possibilités juridiques. Mais est-ce vraiment de l'ordre de la loi ? Cela me paraît plutôt relever du niveau réglementaire – j'en suis même convaincu. Mais cela fait partie de la batterie de mesures que nous devons regarder de très près.

M. Bazin m'a interrogé sur les politiques d'aménagement du territoire. Je ne reviens pas sur ce que je disais tout à l'heure : les politiques existent. Les collectivités font un immense travail pour attirer les praticiens. Même les départements qui semblent le mieux dotés du point de vue de l'activité ne peuvent, pour ce qui est de l'activité médicale, offrir la possibilité que tous les patients soient soignés. C'est bien le problème que nous devons traiter aujourd'hui.

S'agissant du temps médical disponible, la proposition de loi vise précisément à ce que le tiers payant intégral soit mis en place dans ces structures collectives, pour dégager du temps médical et éviter d'alourdir la charge administrative des médecins.

Je remercie M. Dharréville de son soutien et du soutien de son groupe ; cela montre que, au-delà des étiquettes politiques, de M. Vigier à M. Dharréville, il peut y avoir des consensus larges. Je m'en réjouis : c'est de cette manière aussi que l'on fait avancer un pays.

M. Sermier enfin s'est inquiété de l'offre de soins sur un territoire. Il nous faut bien déterminer ce que nous souhaitons, à l'échelle d'un territoire, comme offre de soins, de telle sorte que nous soyons ensuite capables d'y répondre, parce que cela permettra d'objectiver les perceptions des citoyens, comme d'avoir des éléments factuels permettant de savoir de quoi on parle.

Je voudrais remercier l'ensemble des collègues de la qualité du débat que nous venons d'avoir. Les sujets abordés n'ont rien de mineur : ce sont des sujets fondamentaux pour notre pays et pour la cohésion sociale de notre pays. Essayons d'avoir le regard large et d'innover en adoptant des solutions qui, jusqu'à présent, n'ont encore jamais été mises en oeuvre.

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