Intervention de Matthieu Orphelin

Il vise à mettre en place un ISF climatique, une idée qui commence à faire son chemin – nous en avons d'ailleurs déjà discuté l'an dernier.

Cela consiste à rétablir l'ISF, à en élargir la base, à prévoir moins d'exceptions, moins d'exemptions, par exemple concernant les œuvres d'art, et à augmenter les taux uniquement pour les plus grandes fortunes – supérieures à 5 millions d'euros.

Cet impôt serait d'autre part soumis à une conditionnalité afin de favoriser les investissements financiers dans des activités qui sont bénéfiques du point de vue de la transition écologique – ayant par exemple obtenu le label Greenfin –, qui se situent dans le champ de l'économie sociale et solidaire ou qui relèvent de l'investissement socialement responsable.

L'ISF climatique aurait donc une double vertu : outil de justice fiscale, il permettrait dans le même temps de réorienter les investissements financiers vers des secteurs favorables à la transition écologique et solidaire.