Intervention de Thibault Bazin

De nombreux dispositifs incitatifs ont été créés, avec le résultat mitigé que l'on connaît. Je ne serai pas aussi catégorique que notre collègue Garot : il y a aussi des réussites et j'en connais des exemples dans le territoire lorrain.

L'article 1er crée un dispositif de régulation de l'installation, appelé « conventionnement territorial ». Cela n'est pas, semble-t-il, la bonne réponse à un vrai problème, qu'on ne nie pas.

Il comporte en effet plusieurs inconvénients graves : il renie le principe de la liberté d'installation qui est la base de notre système ; il pénalise les jeunes médecins qui ne sont nullement responsables de la situation créée par leurs prédécesseurs. Ce faisant, il risque de dissuader les étudiants de choisir la médecine libérale, mais plus encore, la médecine générale, alors qu'il faut au contraire favoriser ces choix.

Comme l'a dit mon collègue Lurton, les jeunes médecins risquent de choisir le secteur 3 et de pratiquer les honoraires sans pourtant s'installer dans les zones en crise ; d'autres auront encore moins envie de s'installer.

Si l'on réfléchit bien, vous allez peut-être faire un beau cadeau aux médecins qui partent à la retraite dans les zones attractives en leur permettant de mieux valoriser leur clientèle.

La médecine libérale et la coercition sont assez antinomiques, à moins de changer totalement de système avec la création de postes de généralistes fonctionnaires, très bien payés, qui seraient envoyés les déserts médicaux. Mais cela répondrait-il vraiment au problème ? Des postes de gendarmes, par exemple, ne sont pas pourvus lorsque l'attractivité du territoire n'est pas au rendez-vous.

Nous vous proposons donc, par l'amendement AS1, de supprimer cet article.