Intervention de Sabine Rubin

Il vise à transférer 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un programme que nous proposons de créer et d'intituler Garantie d'autonomie.

L'indemnité inflation n'est que faiblement ciblée sur les ménages les plus pauvres : en réalité, elle arrose un peu tout le monde. La hausse des minima sociaux et du SMIC, qui sont versés à une population spécifique, constituerait un levier d'action beaucoup plus efficace. L'option retenue par le Gouvernement a l'avantage d'être visible et de présenter un coût moins élevé !

Au vu de l'intensification de la pauvreté soulignée par l'INSEE, nous proposons de verser aux personnes qui en ont besoin un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, soit 1 063 euros. La France ne compterait ainsi plus aucune personne pauvre, survivant avec 560 euros par mois de RSA.

Une telle mesure coûterait environ 25 milliards d'euros par an, un montant légèrement inférieur à celui du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Elle serait en outre bénéfique, car son coût serait compensé par la hausse des recettes de TVA permises par une consommation accrue : il s'agit tout simplement d'enclencher le mécanisme de relance de l'activité par la demande, et non par l'offre, comme vous persistez à le faire,…