Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement d'appel vise à transférer 1 euro du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers un nouveau programme qui s'appellerait Blocage des prix du gaz.

Les tarifs du gaz ont explosé : son prix réglementé a augmenté de 57 %. Plusieurs hausses spectaculaires se sont enchaînées depuis l'été : 10 % en juillet 2021, 5 % en août, ou encore 8,7 % en septembre. Pour 3 millions de Français, la facture de gaz a augmenté de 500 euros en cinq ans.

Les mesures prises par le Gouvernement ne permettront nullement de compenser les hausses subies par les consommateurs. Le chèque énergie supplémentaire de 100 euros, par exemple, ne compense même pas l'augmentation des prix de l'énergie et sera en partie financée par la hausse du produit de la TVA, comme je l'indiquais en présentant l'explication de vote du groupe La France insoumise sur la motion de rejet préalable.

Par cet amendement, nous souhaitons ramener les tarifs réglementés aux niveaux auxquels ils s'établissaient avant les hausses récentes.