Intervention de Sabine Rubin

Le prix réglementé de l'électricité est réévalué tous les six mois ; en septembre, la réévaluation pour février 2022 prévoyait une hausse de 12 % : le bouclier tarifaire du Gouvernement permet de limiter cette hausse à 4 % pour 2022, mais ce bouclier tarifaire ne fait que lisser les prix dans le temps. Cela n'a donc rien à voir avec une baisse. De plus, c'est du très court terme, la mesure ne s'attaquant aucunement aux causes de la hausse des prix. Comme l'a rappelé un ingénieur dans une tribune parue dans Le Monde : « La hausse des factures d'électricité que connaissent tous les usagers en Europe, de manière plus ou moins marquée, est essentiellement liée au marché, qui impose une indexation sur les cours du gaz. Avant la libéralisation du secteur électrique, les prix de gros n'existaient pas. Les tarifs réglementés étaient calculés à partir des coûts de production du système électrique. Ils évoluaient donc lentement et n'auraient été que peu impactés par la hausse des prix du gaz, en France comme dans beaucoup de pays en Europe. »

La puissance publique doit rétablir sa capacité d'action sur le secteur de l'énergie. C'est pourquoi nous vous alertons par cet amendement d'appel sur la nécessité de reconstruire un service public de l'énergie qui permette de réguler et surtout de maîtriser les prix.