Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Comme le rapporteur l'a souligné, les solutions incitatives ont totalement échoué dans la lutte contre la diversification médicale. Le Premier président de la Cour des comptes a insisté en novembre dernier sur le fait que « les mesures incitatives mises en place pour une meilleure répartition des professionnels de santé présentent une efficacité qui apparaît quelque peu dérisoire pour des coûts très élevés ». Ceux-ci sont estimés à 20,4 millions d'euros pour l'État et à 46,5 millions pour l'assurance maladie en 2015.

Ce que certains qualifient de solution coercitive est plutôt une mesure de bon sens, à la fois d'un point de vue budgétaire et pour l'organisation du territoire. On invoque la sacro-sainte liberté d'installation, mais au nom de quoi ce principe devrait-il être érigé en tabou ? Il s'apparente fort à un privilège corporatiste. Les infirmiers et les sages-femmes font déjà l'objet d'un conventionnement sélectif : certaines professions relevant d'un service public, y compris lorsqu'elles sont libérales, doivent avoir un minimum de contraintes, et les médecins libéraux ne sont pas les plus à plaindre par les temps qui courent. Quand on voit à quel point l'urgence est criante en matière de santé, il ne serait pas scandaleux de demander quelques efforts dans les pratiques.

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