Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…ceux que j'appelle les « polyhandicapés », qui vivent en milieu rural et qui se chauffent au fioul parce qu'ils n'ont pas accès au gaz de ville, et que leur maison, classée D ou E, ne leur permet pas de se chauffer à l'électricité. Expliquez-nous la cohérence du projet gouvernemental !

Je m'interroge également sur les modalités de versement. Le Premier ministre, qu'on avait interrogé sur ce point, est resté, pardonnez-moi l'expression, un peu vaseux, répondant « c'est compliqué », « on va voir », etc. Expliquez-nous quelle méthode vous allez appliquer.

Vous dites que c'est l'employeur qui doit payer ; mais si vous prenez par exemple des polyactifs – des amendements vont aborder le sujet –, comment un employeur A saura-t-il que son salarié a un employeur B ? Ils vont chacun donner 100 euros. Expliquez-nous comment cela marchera pour un retraité, par ailleurs actif – il y en a beaucoup –, ou pour un polypensionné ? Si vous avez été cheminot puis indépendant, comment les caisses pourront-elles savoir laquelle doit vous verser 100 euros ? Pouvez-vous nous expliquer cette organisation et préciser dans quels délais seront effectués les paiements suivant la situation de chaque citoyen ?

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