Intervention de Alain Bruneel

Puisqu'on aborde l'article 12 qui porte sur l'indemnité inflation de 100 euros, je tiens à redire ce que j'ai dit en présentant la motion de rejet : beaucoup d'interrogations subsistent sur cette disposition, au-delà même du fait s'agit d'une réponse plus que limitée à l'enjeu des bas salaires et du pouvoir d'achat insuffisant.

D'abord, les contours du dispositif sont pour l'heure inconnus car renvoyés au décret ; les parlementaires ne pourront donc pas discuter des modalités précises de la mesure.

Ensuite, même si nous connaissons mal les conditions d'attribution de l'aide, son individualisation pose question. Certes, nous comprenons que ce fonctionnement a été choisi pour que l'aide puisse être décaissée rapidement, mais il entraîne de nombreux problèmes. Si l'on ne prend pas en compte les revenus du foyer, l'indemnité pourrait s'avérer injuste : on risque de ne pas la verser à des familles monoparentales, pour lesquelles un revenu de 2 000 euros est pourtant loin d'être un luxe.

Le type des revenus pris en compte est également problématique : vous mentionnez les revenus d'activité – salaires et bénéfices pour les entrepreneurs – et les revenus de remplacement – pensions et revenus sociaux. Quid des revenus du capital, c'est-à-dire des rentes que certains touchent grâce à leurs investissements financiers ou aux biens immobiliers qu'ils possèdent ?