Intervention de Cédric O

Comme le rapporteur général, je vais me permettre de répondre de façon générale à l'ensemble des amendements de M. de Courson. Il me semble en effet qu'il s'agit davantage d'amendements d'appel, permettant de discuter du principe même de l'indemnité inflation, que de précisions techniques.

Dans la réflexion, il faut procéder de manière itérative. On doit s'interroger dans un premier temps sur l'opportunité de l'indemnité inflation et, dans un deuxième temps, sur son scope – sa portée. Enfin, on peut avoir une discussion technique sur la façon dont on la met en place. C'est dans cet ordre qu'il faut réfléchir.

Première question : l'indemnité inflation est-elle opportune ? Vous pouvez avoir un avis différent, mais le Gouvernement répond oui, au regard de son évaluation de la situation économique et sociale, de l'inflation et des sujets de pouvoir d'achat, au-delà de la question du chèque énergie. Vient ensuite la question du scope : que fait-on ? Jusqu'où va-t-on ? Nous avons fixé un critère : l'indemnité inflation sera versée jusqu'à 2 000 euros de revenus. Ce critère peut être débattu. On entend sur certains bancs de l'Assemblée qu'on oublie les classes moyennes. Permettez-moi de considérer que, si on touche un peu plus de la moitié des Français, les classes moyennes seront concernées. Une fois ces éléments posés, on en vient à la technique. Bien sûr, c'est très compliqué, et le rapporteur général l'a lui-même dit : paradoxalement, la volonté d'être le plus simple et le plus généraliste possible se répercute dans des tuyauteries qui sont très compliquées et très diverses. D'ailleurs, certaines questions nécessitent encore d'être étudiées, notamment celles liées aux personnes qui ont plusieurs employeurs.

Quoi qu'il en soit, c'est dans cet ordre-là qu'il faut répondre aux questions. Il ne faut pas que ce soit la queue qui agite le chien ; ce n'est pas parce qu'on considère que c'est compliqué qu'il ne faut pas le faire. Si vous jugez qu'il ne faut pas d'indemnité inflation, qu'elle est mal calibrée ou qu'elle touche trop de personnes, débattons-en. Mais dire « parce que c'est trop compliqué, il ne fallait pas le faire » ne me semble pas être la bonne manière de s'emparer du sujet ; ce serait faire de la politique à l'envers. Il faut savoir ce qu'on veut faire, décliner ensuite le dispositif et, comme disait quelqu'un, l'intendance suivra !

Pour répondre plus précisément à certaines de vos questions, j'ai évoqué le fait que plusieurs réglages doivent encore être réalisés concernant les personnes qui ont plusieurs employeurs. S'agissant des dates, l'indemnité sera versée en décembre pour la très grande majorité du secteur privé ; en janvier pour les fonctionnaires de l'État et les bénéficiaires des minima sociaux ; et en février pour les retraités – cela couvre la plupart des bénéficiaires. Pour les publics concernés, l'indemnité sera versée par les caisses de retraite ou les CAF et l'État remboursera ensuite à ces dernières les montants correspondants. Encore une fois, je ne dis pas que c'est simple ; il faut que l'intendance suive. S'agissant des retraités polypensionnés, il faudrait assurer une coordination entre les différentes caisses de retraite.