Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends les précisions que vous avez apportées, mais j'ai tout de même une interrogation sur les dates de versement. Si j'ai bien compris, pour les salariés du secteur privé, vous évoquez un versement en décembre et ce sera l'employeur principal qui versera cette aide.

Un certain nombre d'entreprises procèdent au versement des salaires dans les premiers jours du mois suivant celui pour lequel la rémunération est due. Si l'indemnité doit être versée en décembre, cela signifie qu'elle le sera au titre du salaire du mois de novembre si l'entreprise paie les salaires dans les dix premiers jours du mois suivant. Si c'est au titre du mois de décembre, l'indemnité sera donc versée en janvier si l'entreprise paie les salaires entre le 1er et le 10 du mois qui suit. Serez-vous prêts à donner l'ensemble des directives fin novembre ? Il faut que les logiciels de paie soient aménagés et qu'un certain nombre de précisions soient apportées. Pouvez-vous nous confirmer que ce sera le cas à cette date ? C'est ce qui intéresse les Français.

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