Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

M. de Courson soulève un vrai problème : celui des critères d'attribution de l'indemnité, dont on se rend compte qu'elle n'est pas du tout liée à l'usage qu'on en fera. Qui la mérite le plus ? Celui qui a besoin de sa voiture pour aller travailler – ce qui entraîne une dépense contrainte particulièrement forte – ou celui qui reste chez lui ? On ne fait pas de différence entre eux, si l'on ne prend en compte que le niveau de revenus.

L'indemnité n'est pas du tout modulée en fonction de l'usage que l'on fait de la voiture, laquelle est souvent indispensable dans les territoires ruraux où l'on n'a pas la chance de bénéficier de transports en commun. Tout cela entraîne un certain nombre d'injustices d'un territoire à l'autre ou entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas.

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