Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il porte également sur une question sérieuse, qui concerne les étudiants. Il vise en effet à éviter un dévoiement de l'indemnité inflation car, s'il apparaît normal de verser cette aide à des étudiants boursiers, il apparaît en revanche contestable de la verser à tous les étudiants sans prendre en compte l'ensemble des revenus des parents. Dans la rédaction actuelle, l'enfant d'une famille extrêmement aisée qui aurait fait le choix de ne pas être rattaché fiscalement au foyer de ses parents pourrait bénéficier de l'aide, ce n'est pas acceptable.

De fait, comme vous le savez, compte tenu du plafonnement de la demi-part, les familles les plus fortunées choisissent toutes le versement, dans la limite de 12 000 euros, me semble-t-il, d'une pension alimentaire déductible, et donc beaucoup plus intéressante que la demi-part. Imaginez-vous le fils ou la fille Rothschild recevant une pension alimentaire déductible des revenus de ses parents et bénéficiant de cette prime ? Où va-t-on ? C'est un vrai problème. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne le dispositif pour les étudiants non boursiers ? L'amendement limiterait, en tout cas, la mesure aux étudiants boursiers.

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