Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certaines catégories sociales perçoivent des rémunérations en espèces – l'amendement évoque les péripatéticiennes, mais il en existe d'autres –, et il existe donc un système fiscal spécifique pour les imposer. Je ne sais pas si vous êtes intéressés à ces questions, mais comment verse-t-on cette prime à ces catégories ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.