Intervention de Charles de Courson

L'objet de cet amendement est d'assurer à chaque Français le versement de l'aide dans les meilleurs délais. Actuellement, le Gouvernement entend programmer le versement de l'aide de 100 euros selon les débiteurs, avec des dates différenciées, comme l'a expliqué tout à l'heure M. le ministre délégué. Ainsi, certains bénéficiaires pourront percevoir l'aide en décembre, tandis que d'autres devront attendre janvier, voire février 2022. Si j'avais de l'humour, je dirais qu'il faudrait quand même qu'elle soit versée avant le 10 avril !

Cette situation est de nature à entraîner une rupture d'égalité. À titre d'exemple, pour un retraité en cumul d'emploi, l'aide sera versée dès décembre 2021 par l'employeur, mais pour un simple retraité, l'évaluation préalable de l'article 12 prévoit, au c) du point 2, qu'elle « sera versée par les caisses de retraite d'ici février 2022 ». Ce décalage de trois mois me semble trop important.

L'amendement offrirait donc une garantie afin d'assurer une équité dans le versement temporel de l'aide, qui devrait être versée intégralement entre décembre 2021 et janvier 2022 au plus tard.