Intervention de Charles de Courson

Il est fort dommage de n'avoir pas de réponse sur ces amendements, alors que nous en avons eu sur d'autres amendements, ce qui m'a d'ailleurs incité, dans certains cas, à les retirer.

L'amendement n° 43 était un amendement de repli, pour le cas où un autre de mes amendements serait jugé irrecevable au motif qu'il constituerait une injonction au Gouvernement – ce qui a, hélas, été le cas. Il vise à garantir aux employeurs et autres organismes débiteurs un remboursement rapide par l'État, avant fin 2021. C'est un vrai problème : beaucoup de petites et moyennes entreprises trouvent extraordinaire que l'État leur demande de verser avant fin décembre, sur la feuille de paie de décembre, cette aide de 100 euros sans savoir quand elles seront remboursées, et selon quelles modalités. Pouvez-vous nous éclairer à ce propos ?