Intervention de Charles de Courson

Le plus vite possible, c'est digne d'une réponse de l'adjudant Kronenbourg sur le temps de refroidissement du fût des canons : un certain temps !

L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement des éclaircissements sur le calendrier de versement de l'aide et sur le déploiement du remboursement par l'État. Actuellement, les indications données par l'évaluation préalable de l'article 12 sont très imprécises et laissent planer des doutes sérieux sur les modalités temporelles de versement de l'aide. Alors que certains bénéficiaires bénéficieront de l'aide dès décembre 2021, par exemple, les étudiants boursiers sans activité professionnelle, d'autres – les agents de l'État – devront attendre janvier 2022, voire, pour les retraités, février 2022. Ce manque de clarté et la multiplication des échéances ne permettent pas aux employeurs et aux organismes débiteurs de se préparer au versement de cette aide.

En outre, le Gouvernement se borne à indiquer qu'il procédera au remboursement « dans les plus brefs délais », ce qui s'apparente aux termes que vient d'employer notre cher collègue.

Il est nécessaire de présenter dès maintenant un calendrier de remboursement pour éviter de mettre en difficulté certains employeurs. Vous avez en effet fixé les échéanciers des versements, étalés sur près de trois mois, aux différentes catégories, mais pourriez-vous nous expliquer ce qu'il en sera des remboursements pour les entreprises ou les organismes de retraite ?