Intervention de Charles de Courson

Nous ne saurons donc jamais quels seront les délais de remboursement pour les entreprises, etc. Il faudra attendre la publication des décrets, et encore…si cela y figure.

L'amendement n° 42 était un amendement de repli pour le cas, qui s'est produit, où un autre des amendements que j'avais déposé serait jugé irrecevable. Il vise à inciter le Gouvernement à tenir ses promesses pour assurer le versement de l'aide avant le 31 décembre 2021, le Premier ministre ayant annoncé le versement d'une aide exceptionnelle pour fin 2021.