Intervention de Charles de Courson

Dans l'évaluation préalable de l'article 12, le Gouvernement indique vouloir de la « célérité », comme vous l'avez dit tout à l'heure monsieur le ministre délégué, et il souhaite que les employeurs, bien entendu essentiellement ceux du privé, versent l'indemnité dès décembre 2021 alors que l'État, lui, ne la versera qu'au mois de janvier 2022. Il est franchement très étonnant que l'État employeur n'applique pas les mêmes règles que les employeurs du privé. Comment se justifie un tel écart ? Pourquoi ne demandez-vous pas à vos propres chaînes de versement ce que vous demandez au secteur privé ? Et comment allez-vous expliquer à un petit patron qu'il va devoir modifier sa chaîne de paye, ce qui soit dit en passant à un coût, pour qu'il puisse verser ces 100 euros dès le mois de décembre, tandis que l'État ne les versera que le mois suivant ? Quelle est la logique d'un tel comportement ?

L'amendement indique que le décret prévoit le versement de la prime pour les agents de la fonction publique « dans les plus brefs délais », ne serait-ce qu'au nom du principe d'égalité.