Intervention de Charles de Courson

…les ministres sont là pour expliquer à la représentation nationale comment on applique un certain nombre de dispositifs. Je prends acte qu'il n'y a pas de réponse.

J'en viens à l'amendement n° 38 qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport évaluant la possibilité de mettre en œuvre l'aide dans les territoires ultramarins exclus de son application, si j'ai bien lu le texte. Comment s'appliquera l'indemnité inflation en outre-mer ? Il semble que ce dispositif ne sera pas appliqué par exemple à Wallis-et-Futuna.