Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je propose qu'avant le 1er avril 2022 – ce n'est pas un gag – le Gouvernement remette un rapport sur le déploiement de l'aide. Il précise notamment le coût total ventilé par catégorie de bénéficiaires. Ce rapport évalue également l'efficacité et les délais du remboursement intégral réalisé à destination des débiteurs de l'aide.

J'ai vu que le Gouvernement était favorable à cet amendement mais qu'il proposait de remettre ce rapport au mois de juin. C'est intéressant, mais je crois savoir qu'à cette date il y a des élections. Ce n'est pas très compliqué de remettre un rapport avant le 1er avril, quand il y aura encore un Parlement, alors qu'après il n'y en aura plus.

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