Intervention de Charles de Courson

Franchement, monsieur le ministre délégué, vous osez dire que l'indemnité inflation relève de la compétence de protection sociale ! Cela figurera au compte rendu et j'espère bien que cette affaire fera l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce n'est pas une prime sociale puisqu'elle sera versée à 70 ou 75 % des Français, y compris à des gens qui n'en ont nul besoin. Et exclure Wallis-et-Futuna avec ces arguments, ça ne tient pas la route.

J'en viens à mon dernier amendement avant que vous ne donniez à nouveau un avis défavorable sur tout. Je propose que le Gouvernement remette un rapport évaluant le coût du déploiement de l'aide exceptionnelle de 100 euros pour les collectivités territoriales et les pistes de compensations susceptibles d'être mises en œuvre par l'État au-delà du seul remboursement mentionné au deuxième alinéa de l'article 12.

Une étude d'impact devrait comporter un volet sur le coût de gestion de ces primes. Avez-vous une idée de ce coût de gestion des 3,6 milliards de primes dites d'inflation ? Si vous me répondez tout de suite, je pourrai retirer mon amendement.