Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 12
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je demande le retrait de cet amendement parce que je considère que le PLFR n'est pas le bon véhicule législatif. J'ai eu l'occasion de dire en commission que j'approuvais cet amendement sur le fond. Je pense en effet que le dispositif des aviseurs fiscaux est une bonne avancée, qu'il est efficace, et je vous rejoins sur le fait qu'il faut prolonger l'expérimentation.
Pour aller dans le sens de l'amendement sur la poursuite de l'expérimentation, je demande au Gouvernement si on peut avancer sur ce point, soit en donnant des garanties dès maintenant, soit en proposant un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.
