Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 12

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Monsieur le rapporteur général a raison au sujet des aviseurs fiscaux et je précise que j'ai l'intention de déposer un amendement identique à celui de Mme Pires Beaune, ce qui permettra, je crois, de rendre recevable sa proposition. Si tel n'est pas le cas, nous procéderons à tous les dépôts nécessaires pour que l'expérimentation des aviseurs soit bien prolongée.

Quant au rapport que vous demandez, il sera publié dans les prochaines semaines. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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