Intervention de Charles de Courson

C'est un petit amendement, en ce sens qu'il vise à améliorer l'information du Parlement sur la question des primes d'émission grâce à la publication dans une annexe générale au projet de loi de finances de l'année d'un tableau présentant l'évolution au cours des cinq dernières années du volume des primes nettes des décotes enregistrées par l'Agence France Trésor.

C'est un problème tout à fait considérable dont nous avons parlé à de nombreuses reprises au sein de la commission des finances. Je crois en effet que fin septembre, début octobre, on en était déjà à 105 milliards d'euros en cumul. Or, vous savez qu'en comptabilité maastrichtienne, la dette publique est comptabilisée à la valeur de remboursement et non pas à la valeur d'émission. C'est considérable puisque ça représente à peu près quatre points de PIB. Nous souhaitons donc que cette information, que nous sommes obligés de demander chaque année, figure dans le projet de loi de finances.