Intervention de Nathalie Bassire

Le dispositif dit « Cosse ancien » permet aux propriétaires de logements donnés en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de bénéficier d'une déduction spécifique sur les revenus fonciers. Selon le ministère des outre-mer, 12 % des logements sont insalubres dans les territoires ultramarins. Alors que le plan Logement outre-mer pour 2015-2020 affichait l'objectif de 15 000 logements financés par an, les dernières lois de finances n'ont alloué des fonds que pour la construction de quelque 9 000 logements par an depuis 2018.

Aussi, pour remédier à la pénurie de logements dans les outre-mer et à leur insalubrité, l'amendement n° 2427 vise à proroger le dispositif « Cosse ancien » de trois ans, jusqu'en 2025. Quant à l'amendement de repli n° 2428, il vise à le proroger d'un an seulement.