Intervention de Adrien Quatennens

Je veux réaffirmer que la mise en place du tiers payant est une mesure d'intérêt général. Notre groupe est donc favorable aux articles 2 et 3, qui instaurent le tiers payant dans l'ensemble des maisons de santé et des centres de santé ; à défaut d'être suffisante, cette mesure va dans le bon sens.

En novembre 2017, un rapport de la Cour des comptes portant sur l'avenir de l'assurance maladie nous apprenait que, si les médecins généralistes sont moins nombreux à pratiquer le dépassement d'honoraires – de 16 % en 1985, ils sont passés à 8,7 % en 2015 –, il en va tout autrement pour les spécialistes, qui sont désormais 45 % à pratiquer le dépassement d'honoraires, alors qu'ils n'étaient que 30 % à le faire en 1985.

Le taux moyen du dépassement d'honoraires est de 56 %, un chiffre énorme que rien ne justifie – et la tendance n'est pas à l'amélioration. Le renoncement aux soins devrait donc continuer de s'accroître et dans certains secteurs, notamment celui de la santé bucco-dentaire, l'accès aux soins devient tout simplement impossible pour des millions de patients, faute de régulation des dépassements d'honoraires.

Lors de l'examen du PLFSS pour 2018, nous avions eu raison de nous opposer au report par le Gouvernement de l'application de l'accord arbitral visant à encadrer ces dépassements – et une majorité moins bornée aurait pu réfléchir aux conséquences de son vote pour celles et ceux qui vont devoir renoncer aux soins. Alors que le précédent gouvernement a voulu entamer une régulation des tarifs au moment de généraliser le tiers payant, l'actuel gouvernement, lui, cède devant la colère corporatiste des médecins, en considérant que l'encadrement des dépassements n'est plus d'actualité.

En revenant partiellement sur ce renoncement, l'article 2 va dans le bon sens. Les patients attendent des mesures plus ambitieuses pour mettre fin à la scandaleuse envolée des tarifs : brisons donc le tabou en posant la question du conventionnement des professionnels qui pratiquent des dépassements manifestement excessifs. La sécurité sociale, ce bien commun, ce génie de solidarité, n'a pas vocation à financer des dépassements d'honoraires exorbitants.