Intervention de Maina Sage

En première partie du projet de loi de finances (PLF), nous avons harmonisé le suramortissement octroyé aux navires à propulsion vélique principale avec le taux prévu pour les navires à hydrogène, soit 125 % ; par ailleurs, les taux applicables aux équipements permettant la propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL) et à l'installation de filtres sont respectivement de 105 % et 85 %. Le problème concerne les projets impliquant une propulsion vélique auxiliaire, pour lesquels le taux du suramortissement est de 20 % seulement. Il faut absolument le porter à 85 % au moins, sans quoi le dispositif sera totalement inefficace. En effet, dans la plupart des projets, la propulsion vélique n'est pas principale mais auxiliaire. L'amendement n° 3297 vise à appeler votre attention sur cette question ; j'espère qu'il pourra être étudié pendant la navette.

L'amendement n° 3189 porte quant à lui sur la durée du suramortissement. La durée actuellement retenue est celle de l'utilisation du bien qui, selon le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), est de huit ans en moyenne. Néanmoins, il arrive que les armateurs ayant recours à un crédit-bail ne puissent pas bénéficier du dispositif pendant toute cette durée. Je vous propose donc cet amendement d'appel afin que vous puissiez le reprendre au cours de la navette pour tenir compte non plus de la durée d'utilisation de l'équipement, mais du moment de la levée de l'option d'achat, de sorte que l'armateur bénéficie pleinement du dispositif.